Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant et en utilisant l'application Le Délice Burger, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication dans l'application.

2. Description du Service

Le Délice Burger est une plateforme de commande et de livraison de nourriture permettant aux clients de :

Consulter le menu du restaurant Le Délice Burger
Passer des commandes en ligne
Payer leurs commandes via différents moyens de paiement
Suivre leur livraison en temps réel

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

Vous devez créer un compte pour passer commande
Vous devez fournir des informations exactes et à jour
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service
Un numéro de téléphone valide est obligatoire

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.3 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant support@ledeliceburger.cm. La suppression entraîne la perte définitive de votre historique de commandes et de vos points de fidélité.

4. Commandes

4.1 Passation de commande

Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans justification
Les prix affichés sont en Francs CFA (XAF) et incluent toutes taxes
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance

4.2 Confirmation de commande

Une fois votre commande validée et payée, vous recevez une confirmation par notification dans l'application. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, qui n'intervient qu'au moment de la préparation par le restaurant.

4.3 Délai de livraison

Le délai de livraison estimé est indicatif et non contractuel
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés
Les retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (trafic, météo, etc.) ne peuvent engager notre responsabilité

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Paiement mobile (Mobile Money)
Paiement à la livraison (espèces)

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements par mobile money sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés. Nous ne stockons jamais vos informations bancaires.

Important : Le paiement valide définitivement votre commande. Assurez-vous de vérifier votre panier avant de procéder au paiement.

6. Annulation et Remboursement

6.1 Annulation par le client

Avant préparation : Annulation gratuite possible
En cours de préparation : Annulation possible avec remboursement partiel (50%)
Commande prête ou en livraison : Aucun remboursement

6.2 Annulation par le restaurant

Si nous ne pouvons honorer votre commande (rupture de stock, problème technique), vous serez remboursé intégralement sous 3-5 jours ouvrables.

6.3 Problème de qualité

Si vous recevez une commande non conforme ou de qualité insatisfaisante, contactez-nous dans les 30 minutes suivant la livraison via support@ledeliceburger.cm avec une photo. Nous étudierons votre demande de remboursement ou de remplacement.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons actuellement dans la zone de Bafoussam (Évêché Macambou et environs). Les adresses hors zone seront refusées.

7.2 Suivi en temps réel

Vous pouvez suivre votre livreur en temps réel via la carte GPS de l'application. Le livreur peut vous contacter pour préciser votre adresse.

7.3 Réception de la commande

Vous devez être disponible à l'adresse indiquée lors de la livraison
Si vous êtes absent, le livreur tentera de vous joindre par téléphone
Après 10 minutes d'attente, la commande sera considérée comme livrée et non remboursable

8. Programme de Fidélité

Notre programme de fidélité vous permet de cumuler des points à chaque commande :

1 point = 100 XAF dépensés
Les points sont valables 12 mois
Les points ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l'argent
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter le programme de fidélité à tout moment

9. Utilisation de la Localisation GPS

L'application utilise votre position GPS pour :

Définir automatiquement votre adresse de livraison
Calculer les frais de livraison
Optimiser le trajet du livreur

Vous pouvez refuser l'accès GPS, mais vous devrez saisir manuellement votre adresse complète.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents dans l'application (logos, textes, images, vidéos, design) sont la propriété exclusive du Délice Burger et sont protégés par les lois camerounaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Comportement de l'Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service de manière frauduleuse
Harceler ou insulter nos livreurs ou notre personnel
Passer de fausses commandes
Tenter de pirater ou d'endommager l'application
Créer plusieurs comptes pour abuser des promotions

Sanction : Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte sans préavis ni remboursement.

12. Responsabilité

12.1 Notre responsabilité

Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais notre responsabilité est limitée :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de temps, préjudice moral)
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée
Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des cas de force majeure

12.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations de livraison
Vous êtes responsable de votre connexion Internet et de votre appareil mobile

13. Données Personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également notre politique de confidentialité.

14. Promotions et Codes Promo

Les codes promo ont une durée de validité limitée
Un seul code promo par commande
Les codes ne sont pas cumulables avec d'autres offres sauf mention contraire
Nous nous réservons le droit d'annuler tout code utilisé frauduleusement

15. Notifications

En utilisant l'application, vous acceptez de recevoir des notifications concernant :

Le suivi de vos commandes
Les promotions et offres spéciales (vous pouvez vous désabonner)
Les mises à jour importantes du service

16. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

17. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, notamment :

Fraude ou tentative de fraude
Comportement abusif envers notre personnel
Utilisation abusive des promotions
Fausses commandes répétées

18. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l'application ou aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bafoussam, Cameroun.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable : support@ledeliceburger.cm

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

20. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Email : support@ledeliceburger.cm
Téléphone : +237 6XX XXX XXX
Adresse : Évêché Macambou, Bafoussam, Cameroun